MARION BEN~LISA visual artist*
Conditions générales de Ventes
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, par www.marionbenlisa.com, commerce de détail de Fine Art. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.
www.marionbenlisa.com est enregistrée en tant qu’auto-entreprise au nom de Marion BEN-LISA, à ce titre elle n’est pas assujettie à la TVA.
Siège social :
18, Avenue du Dr Bertrand
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Siret :
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Avant d’acheter une affiche sur le site www.marionbenlisa.com vous devez accepter
les conditions générales de ventes énoncées ci-dessous.
Le client
Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.
Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Marion BEN-LISA ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Marion BEN-LISA se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.
La souscription à un contrat régi par les présentes conditions générales avec Marion BEN-LISA suppose l’acceptation, par l’internaute, de l’intégralité des conditions générales, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance.
Cette acceptation consistera dans le fait, pour l’internaute, de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « J’ai lu et j’accepte les conditions générales ». Ce fait de cocher la case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’internaute.
L’internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent site et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut d’en avoir l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables ou de leur représentant légal s’ils sont mineurs.
Tarif
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
Tous les tarifs peuvent être modifié sans notification de notre part, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de leur disponibilité.
Acheter une oeuvre n'inclus en rien l'achat des droits qui lui sont liés.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
Les produits demeurent la propriété de Marion BEN-LISA jusqu’au complet paiement du prix.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles pour toute commande expédiée hors Union Européenne.
Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Marion BEN-LISA.
Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Validation
Quand vous cliquez sur le bouton « validation de ma commande » Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande.
La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par notre site constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Marion BEN-LISA et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Conformité des produits
Nous nous engageons à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande.
Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit ou par email.
En cas de produits manquants, nous nous chargeons de faire la demande auprès de l’éditeur du colis et de l’expéditeur afin vous envoyer les produits manquants.
En cas de produits ou d’éléments défectueux merci de nous renvoyer le ou les produits ou éléments afin que nous puissions vous renvoyer les éléments de remplacement.
Merci de contacter Marion BEN-LISA afin de prendre connaissance des modalités de retour.
Les retours sont à effectuer à :
Marion BEN-LISA
124, rue Kléber
83 000 TOULON
FRANCE
+33 6 31 16 89 27
Vous devez alors nous renvoyer votre achat dans les mêmes conditions et le même état qu’il vous a été vendu, accompagné d’une copie de la Facture. Merci de nous en avertir par Email ou téléphone.
Les articles retournés incomplets, abimés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
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